✸ Conditions Générales de Vente ✸
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Funèbrine et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via www.funebrine.com (ci-après « le site » ou « la boutique »).
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’articles sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part il déclare disposer de pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Funèbrine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.
• Champ d’application
La fiche descriptive de chaque produit inclut :
plusieurs visuels de l’objet vendu
le prix en euros (€)
une description mentionnant sa nature, les matériaux utilisés, ses dimensions (cm), son poids (g) et diverses informations propres à chaque article
Tous ces informations ont pour objectif de permettre au client de se faire une idée aussi précise que possible des objets vendus avant de passer commande. Néanmoins, l’exactitude parfaite de ces informations ne saurait être garantie ; elles ne constituent en aucun cas des documents contractuels et n’engagent en rien Funèbrine. En cas de doute, le client est invité à contacter Funèbrine pour toute question relative aux produits.
Sauf mention contraire, tous les produits proposés à la vente par Funèbrine sont des articles neufs et originaux, confectionnés entièrement ou en majeure partie par ses soins. De légères variations de couleurs sont susceptibles d’être observées entre les visuels affichés et l’objet réel, ou d’apparaître en conséquence du type de matériaux utilisés et des conditions de conservations des articles une fois en la possession du client.
Les informations et les visuels des fiches produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis par Funèbrine.
• Produits
Le transfert de propriété intervient au moment où le paiement complet de la commande a été réceptionné par Funèbrine.
Le transfert des risques de perte et de détérioration advient lors de la réception des articles par le client.
Ce transfert n’inclut en aucun cas les droits d’auteurs liés aux œuvres originales et leurs reproductions vendues sur le site.
• Transfert de propriété
Les œuvres originales et leurs reproductions, ainsi que les textes, photos et illustrations présentés sur le site et la boutique en ligne sont, sauf mention contraire, la propriété de Funèbrine.
Toute reproduction ou diffusion intégrale ou partielle de ces contenus est strictement conditionnée à une demande d’autorisation écrite préalable auprès de Funèbrine, à laquelle une réponse favorable ne saurait être garantie.
• Propriété intellectuelle
Les prix des articles vendus sur le site sont indiqués en euros (€) et n’incluent pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils n’incluent pas non plus les frais d’expédition qui seront calculés au moment de valider la commande, en fonction de l’adresse renseignée et du mode de livraison choisi.
Le calcul du prix de chaque article se base sur le temps de confection, les matériaux utilisés et une appréciation subjective de leur qualité (originalité, fabrication artisanale, pièce unique, difficulté de la demande, etc.).
Funèbrine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
• Tarifs
Une commande sur la boutique en ligne se déroule selon le modèle suivant :
Sélection d’articles
Le client sélectionne sur le site les articles qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présents sur les fiches des dits articles. Il peut consulter et modifier le détail de cette sélection sur la page du panier. À l’issue de cette sélection, le client valide la commande.Création d’un compte
À tout moment, le client est invité à créer un compte ou à s’identifier. Il pourra s’il le souhaite renseigner sur son compte une adresse, un moyen de paiement et consulter les informations concernant ses commandes. Il peut également choisir de s’abonner à la newsletter du site afin d’être tenu au courant des prochaines ventes ou évènements.Validation de la commande
Le client remplit les champs relatifs à l’adresse de facturation et d’expédition, choisit un mode d’expédition, saisit s’il le désire un code promo à sa disposition, entre un moyen de paiement, puis clique sur “Paiement”.Paiement
Le client procède au règlement complet et immédiat de ses achats selon les instructions propres au mode de paiement choisi.Accusé de réception
Le client reçoit une notification par mail que sa commande a bien été enregistrée et sera traitée dans les plus brefs délais.Facturation
Le client reçoit par mail la facture récapitulant ses achats.Livraison
Si le client choisit la remise en main propre, il reçoit un mail lui permettant de choisir un horaire de rendez-vous. Une fois que l’envoi a été remis en main propre, le client reçoit un mail l’informant que son achat a bien été expédié.
Sauf dans le cas de la remise en main propre, le client recevra par mail un numéro de suivi en fonction du mode d’expédition sélectionné.
Note : Il est possible que les mails envoyés par Funèbrine se retrouve dans la boîte “spam” de certaines messageries et il est donc recommandé au client de vérifier celle-ci.
• Commande
Le règlement des commandes sur le site s’effectue de manière immédiate et dans sa totalité :
par carte bancaire
par virement Paypal
par espèces à titre exceptionnel (par exemple si le client est en mesure de retirer sa commande sur place)
Les commandes ne seront traitées et expédiées qu’une fois la somme totale du règlement perçue.
Funèbrine se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande émanant d’un client ayant donné lieu à un contentieux de paiement.
• Modalités de paiement
Le délai de traitement de la commande (qui ne prend pas en compte le délai d’expédition) est de 5 jours ouvrés maximum, sauf conditions particulières clairement indiquées en page d’accueil du site ou de la boutique (congés, absence, etc.).
Les modes de livraison proposés sur le site sont les suivants :
remise en main propre au centre ville de Strasbourg (67000, FR) : plusieurs créneaux de rendez-vous seront proposés au client par mail
envoi par lettre ou colis suivi (FR : 2 à 6 jours ouvrés ; INT : 7 à 15 jours ouvrés) : un numéro de suivi sera fourni au client par mail
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Funèbrine ne pourra pas être tenu responsable par le client en cas de retard occasionné par le ou les transporteur(s) en charge de la livraison.
• Livraison
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception physique de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique ni aux produits personnalisés ni aux commandes particulières.
Notification de la rétractation
Le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le motif de la rétractation. Cette notification doit advenir au plus tard 14 jours après la réception de la commande.Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, Funèbrine s’engage à rembourser la totalité des sommes reçues, y compris les frais de livraison, au plus tard 14 jours à compter du jour où Funèbrine est informé de la volonté du client de se rétracter. Funèbrine procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Funèbrine peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien.Modalités de retour
Le produit doit être retourné par le client dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, suivant les consignes données par Funèbrine, dans un état permettant sa recommercialisation et accompagné de tous les accessoires fournis. Il doit être retourné dans son emballage d’origine, ou au moins dans un emballage offrant une protection équivalente du produit au cours du transport.
Tout article présentant des traces d’utilisation ou d’usure par le client, ou de détérioration du fait du transport, ne pourra être remboursé.
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client.
• Retours et remboursements
La responsabilité de Funèbrine ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code civil).
• Cas de force majeure
Funèbrine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : funebrine@gmail.com
• Politique de confidentialité
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg (67070, FR).